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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'à la directive ePrivacy, Joëlle Personnaz, en qualité de responsable de traitement, vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

1. Éditeur du site internet

Nom : Mme Joëlle Personnaz

Activité : Architecte D.P.L.G. — Atelier Joëlle Personnaz

Adresse : 130, chemin des Angères — 38 410 Saint-Martin-d'Uriage

E-mail : jpersonnaz.architecte@gmail.com

Téléphone : 06 20 84 49 85

2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées via ce site sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation). Elles le sont selon les modalités suivantes :

 

a) Formulaire de contact / demande de renseignements 

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message.

Base légale : votre consentement explicite au moment de l'envoi du formulaire (art. 6.1.a RGPD) et l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Finalité : répondre à votre demande de renseignements ou de devis.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

 

b) Navigation sur le site (cookies) 

Voir la section Cookies ci-après.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Joëlle Personnaz, responsable de traitement, et ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

 

Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • Obligation légale ou réglementaire (autorités compétentes, services fiscaux…)

  • Sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance), liés par un contrat garantissant le même niveau de protection

4. Transferts hors Union Européenne

Aucun transfert de vos données vers des pays tiers n'est effectué, sauf pour l'outil d'analyse d'audience Google Analytics (USA), encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Vous pouvez vous y opposer via les paramètres de cookies.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15)

  • Droit de rectification (art. 16)

  • Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17)

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18)

  • Droit à la portabilité (art. 20)

  • Droit d'opposition (art. 21)

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements fondés sur le consentement antérieur à ce retrait

 

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à jpersonnaz.architecte@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

6. Sécurité des données

Joëlle Personnaz met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.

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